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Déliberation

Subvention à la Fédération des petites scènes de Paris (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DAC 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération des petites scènes de Paris (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribuée à la Fédération des petites scènes de Paris, dont le siège social est au Théâtre de la Mainate, 36, rue Bichat (10e) afin de soutenir l'action promotionnelle de la Fédération en faveur des théâtres parisiens adhérents (D9117).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 33, ligne P 004 : "Subventions pour l'animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.