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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant le local bouliste du square Villemin (10e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 PJEV 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir concernant le local bouliste du square Villemin (10e) ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir relatif à la démolition du local bouliste du square Villemin (10e).