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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Fleuves (8e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, les marchés de travaux et, d'autre part, avec l'Etat, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Fleuves (8e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les marchés de travaux et, d'autre part, avec l'Etat, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Fleuves, place de la Concorde (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention proposée par la Conservation régionale des monuments historiques, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée au chapitre 23, article 2313, compte de provision 21000-1-99-003, rubrique 324, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 7.- La recette correspondant à la subvention de la Direction régionale des Affaires culturelles sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 324, compte de provision 21000-I-99-03, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.