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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux, lots nos 1 et 2. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVD 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés de travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Direction de la Voirie et des Déplacements (lots nos 1 et 2) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 13 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Direction de la Voirie et des Déplacements (lots nos 1 et 2) ; lesdits avenants ayant pour objet l'augmentation du montant du marché.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.