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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la location de matériels pour des expositions et manifestations diverses. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la location de matériels pour des expositions et manifestations diverses, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la location de matériels pour des expositions et manifestations diverses.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 3 marchés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen lancée en vertu des articles 273, 274, 296 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les natures 61359 et 6233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices suivants, dans la limite de financement autorisé sur ces imputations.