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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du chauffage dans le groupe scolaire, 40 bis, rue Manin et de la chaufferie dans l'immeuble municipal abritant un lycée, 21, rue Carducci (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation du chauffage dans le groupe scolaire, 40 bis, rue Manin et de la chaufferie dans l'immeuble municipal abritant un lycée, 21, rue Carducci (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation du chauffage dans le groupe scolaire, 40 bis, rue Manin et de la chaufferie dans l'immeuble municipal abritant un lycée, 21, rue Carducci (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour la rénovation de la chaufferie dans le lycée, 21, rue Carducci, et par les articles 273, 295 à 298 pour les travaux de rénovation du chauffage dans le groupe scolaire, 40 bis, rue Manin, ou de marchés négociés dans l'hypothèse où le (ou les) appel(s) d'offre(s) précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où le ou (les) appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux.
Art. 5.- La dépense correspodnante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 213 et 22, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.