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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à l'opération précitée, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribué à M. Philippe PUMAIN, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'?uvre avec M. Philippe PUMAIN, architecte, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000.