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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages imputables à la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVD 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages imputables à la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation de dommages imputables à la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris.

Désignation
du bénéficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
G.A.N. Incendie accidents - Bureau central Région de Lille
Tour G.A.N. Cedex 13 92082 Paris La Défense

11 juillet 1997

4.333,31

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.333,31 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 8201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.