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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la Bièvre 34, rue de la Glacière (13e) (C00157) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'association "Prestige des Gobelins", 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'association "Italie Tolbiac", 95, avenue d'Italie (13e) (C00108) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants des 3 rues, "Le Tassili", 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) (C00234) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association des commerçants et artisans "Météor 13", 11, rue Jeanne-d'Arc (13e) (C00007) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Les Auguste", 70 bis, boulevard Blanqui (13e) (C00251) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 292 000 F, seront imputées article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.