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Juillet 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 365 G - Signature avec la SARL "Paris 11e" d'une convention tripartite, pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, et d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'établissement "Les Ambassadeurs" (12e).

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à la 6e Commission avec l'examen du projet de délibération DASES 365 G relatif à la signature avec la SARL "Paris 11e" d'une convention tripartite, pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, et d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'établissement "Les Ambassadeurs" (12e), sur lequel l'amendement n° 1 G bis a été déposé par l'Exécutif.

Mme Liliane CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission. - Il s'agit juste d'un amendement technique, il n'y a rien de spécial. C'est juste une rectification qui a été faite à la marge.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - D'accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 1 G bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 1 G bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 365 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DASES 365 G).