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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVD 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des marchés publics :
- marché n° 1 (travaux de génie civil et équipements) ;
- marché n° 2 (fourniture et pose d'un matériel adapté aux personnes à mobilité réduite).
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées pour partie au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et pour partie sur le budget annexe de l'assainissement.