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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation de la chaufferie ainsi que des réseaux intérieurs de la mairie du 10e arrondissement et de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Château-Landon (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation de la chaufferie ainsi que des réseaux intérieurs de la mairie du 10e arrondissement et de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Château-Landon (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation de la chaufferie ainsi que des réseaux intérieurs de la mairie du 10e arrondissement et de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Château-Landon (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appels d'offres ouverts selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux de rénovation de la chaufferie et des réseaux intérieurs à la mairie du 10e arrondissement et par les articles 295 à 298 pour les travaux de rénovation de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Château-Landon (10e).
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, exercice 2000 pour la tranche ferme et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle et au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, comptes de provision 91000-2-99-010 et 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.