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Juillet 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'augmentation des coupures d'énergie.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 3 G dans le fascicule, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à l'augmentation des coupures d'énergie.

La parole est à M. BROSSAT, pour une minute. Mme TROSTIANSKY répondra ensuite.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Présidente.

Ce v?u est effectivement relatif à l'augmentation des coupures d'énergie.

Il faut savoir que, le 24 juin dernier, GRDF a annoncé avoir réalisé 60.000 coupures de gaz pour motif d'impayés sur les cinq premiers mois de l'année 2010. C?est considérable, puisque d'après ces chiffres il s'agirait d'une multiplication par dix, par rapport à l'année 2008, du nombre de coupures de gaz.

C'est considérable et c'est extrêmement préjudiciable. Cela nous dit aussi à quel point la crise pèse sur la situation des ménages français.

On sait évidemment que la Ville de Paris, le Département, mettent en place des aides, qui permettent aux populations de faire face, lorsqu'elles sont confrontées à ces difficultés de pouvoir d'achat.

Ce v?u vise à ce qu'une étude soit menée sur les coupures d'énergie à Paris et que les ressources budgétaires, correspondant au versement des prestations sociales concernant l'énergie, soient abondées, en fonction des résultats de cette étude.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Madame la Présidente, je voulais remercier M. Ian BROSSAT et les élus communistes et du Parti de Gauche, pour porter au débat devant notre Assemblée la question de la précarité énergétique.

Je tiens à souligner que l'augmentation, jusqu'à 5 % du prix du gaz à compter du 1er juillet, va encore une fois impacter les ménages les plus modestes qui peinent à faire face aux dépenses incompressibles que sont le loyer et les factures d'énergie.

Ces foyers ont eu déjà à faire face à une augmentation du gaz de 9,7 % le 1er avril dernier, soit 15 % sur l'année.

Pendant ce temps, les collectivités engagent des moyens considérables pour aider les ménages en difficulté à faire face à leurs dépenses d'énergie et pour intervenir quand les ménages sont en situation d?impayés.

Paris a ainsi mobilisé plus de 11 millions d'euros en 2009 pour aider près de 48.000 foyers. 42.000 foyers ont reçu un soutien préventif pour le paiement de leurs factures d'énergie, et à peu près 6.000 foyers ont bénéficié d'une aide pour régler des impayés de factures pour un montant d?environ 2,3 millions d'euros.

Les fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau envoient quotidiennement aux services sociaux la liste des foyers en situation de coupure. Si les personnes sont connues des services sociaux, ces derniers peuvent ainsi immédiatement intervenir. Si elles ne le sont pas, une invitation à rencontrer un travailleur social leur est envoyée.

Madame la Présidente, cette procédure permet ainsi de mobiliser rapidement le soutien de la collectivité, en termes d'aides, d'allocations du centre d?action sociale de la Ville de Paris, du F.S.L. qui, j?insiste, est un soutien de droit, pour trouver une solution au foyer dont la fourniture d?énergie a été suspendue.

En 2009, sur les 60.000 coupures de gaz en France, 1.066 ont concerné des foyers parisiens, GRDF comptant plus de 560.000 clients à Paris.

Ces allocations sont versées de droit et nous y consacrons donc tout le budget nécessaire.

Pour répondre à votre v?u, il me paraît intéressant d'intégrer ces données aux indicateurs de l'Observatoire de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Ces travaux nous permettront ainsi de mieux mobiliser nos aides et allocations du centre d'action sociale de la Ville de Paris et du fonds de solidarité pour le logement du Département, qui sont des outils indispensables de la prévention des situations d'exclusion.

Je donne donc un avis favorable à ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2010, V. 31 G).