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Janvier 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés pour la réfection des toitures des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommagées par la tempête du 26 décembre 1999. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 PJEV 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des marchés négociés pour la réfection des toitures des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommagées par la tempête du 26 décembre 1999 ;
Vu l'avis favorable émis le 6 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un marché négocié ayant pour objet la réalisation desdits travaux selon les dispositions de l'article 104-1-4° du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés négociés avec les sociétés qui seront retenues au terme de la négociation pour la réfection des toitures des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommagées par la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs auxdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapitre 23, article 2313, rubriques 823, 026 et 22, comptes de provision 23000-1-99-002, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61522 (entretien de bâtiment), rubriques 823, 026 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.