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Janvier 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DASCO 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, l'annexe et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché pour le transport des enfants parisiens fréquentant les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant les vacances scolaires d'été 2000.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 8 lots géographiques (cumul autorisé : 2 lots au maximum) selon les modalités définies par les articles 250, 273, 274, 296 à 298 et 384 du Code des marchés publics. Le marché sera reconductible pour l'été 2001 et l'été 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 4, rubrique 421, chapitre 011, nature 604213, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché et sous réserve de la décision de financement.