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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel. M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 SGRI 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'Association française d'action artistique le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.), 1 bis, avenue de Villars (7e) le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du développement des relations culturelles internationales (D03573).
Art. 2.- La dépense sera inscrite à la rubrique 04, nature 6574, sous-nature 81, ligne F004, du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, exercices 2000, 2001 et 2002, sous réserve du vote des budgets correspondants.