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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes, 59, rue du Commerce (15e) (C00061) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association des Commerçants des rues Lecourbe et Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e) (C00062) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 60.000 F est attribuée au Groupement commercial du village Saint-Charles, 120, rue Saint-Charles (15e) (C00063) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Les Commerçants du sourire", 67-69, rue Desnouettes (15e) (C00150) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Union des artisans, des commerçants et des professions libérales du village Lecourbe, Croix-Nivert, Saint-Lambert et Grand-Pavois, 272, rue Lecourbe (15e) (C00194) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Croix-Nivert Nord", 45, rue de la Croix-Nivert (15e) (C00146) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du parc André-Citroën (APAC.), 20, rue Cauchy (15e) (C00181) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Félix-Faure-Convention, 45, avenue Félix-Faure (15e) (C00064) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Suffren-Desaix, 38, avenue de Suffren (15e) (C00207) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 10.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Amicale des commerçants du quartier Convention, 233, rue de la Convention (15e) (C00222) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 11.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Le Coeur de Vaugirard", 16, place Adolphe-Chérioux (15e) (C00221) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 12.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association commerciale Vaugirard Convention, 351, rue de Vaugirard (15e) (C00192) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 13.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "La place Emile-Zola", 134, avenue Emile-Zola (15e) (C00016) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 14.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 530.000 F, seront imputées article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.