2010, DF 7-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2010.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2010

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 7-2° G, relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2010, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération de décembre 2009 relative au budget primitif de fonctionnement pour 2010 ;

Vu la délibération de mars 2010 relative à la décision modificative n° 1 pour 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 2.009.078.346,39 euros.

- Recettes : 2.009.078.346,39 euros.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget."

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2010, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges d'activité (hors 6586)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "Dépenses imprévues".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Autres impôts et taxes (hors 731)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat reporté ou anticipé".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2010 est adopté. (2010, DF 7-2° G).