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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Le Carré des Halles", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00123).
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association d'animation et de défense Galerie Vero Dodat, 2, rue du Bouloi (1er), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00126).
Art. 3.- Une subvention de 22.000 F est attribuée au Comité du Palais-Royal, 21, rue de Valois (1er), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C000246).
Art. 4.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 62.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.