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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant à la réalisation des travaux de restauration de façades à l'université Paris V "René-Descartes" (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DPA 287]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 210, en date du 29 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restauration de façades à l'université Paris V "René-Descartes" (6e) et autorisant M. le Maire de Paris à déposer une demande de permis de construire pour cette opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant à la restauration des façades à l'université Paris V "René-Descartes" susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restauration des façades à l'université Paris V "René-Descartes", 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).
Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999 reporté.