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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation de la chaufferie de la mairie du 16e arrondissement et de la ventilation du stade Pierre-de-Coubertin (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET et M. Dominique CANE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation de la chaufferie de la mairie du 16e arrondissement et de la ventilation du stade Pierre-de-Coubertin (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation de la chaufferie de la mairie du 16e arrondissement et de la ventilation du stade Pierre-de-Coubertin, 82, rue Georges-Laffont (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où le ou les appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 020 et 412, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.