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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale), pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les décrets nos 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au régime des subventions accordées par l'Etat ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale), pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoriser à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, les subventions suivantes de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) :
- 298.507 F pour les travaux divers de sécurité ;
- 268.657 F pour la réfection des menuiseries extérieures dans l'école d'art Boulle (12e) ;
- 236.378 F pour le réaménagement de la salle scientifique et la création d'une salle de technologie dans le collège Bernard-Palissy (10e) ;
- 51.665 F pour la réfection des appuis et bandeaux de façades dans l'école Estienne (13e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de la Ville de Paris, selon les références suivantes :
- bloc 1 pour 855.207 F
Fonction 2, article 1321 - compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005, UAG : 80000 - UAU 81120, rubrique 22 :
- pour le collège Bernard-Palissy (10e) - (236.378 F à affecter).
Fonction 2, article 1321 - compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005, UAG : 80000 - UAU 81120, rubrique 231 :
- pour l'école Boulle (12e) - (298.507 F à affecter).
Fonction 2, article 1321 - compte de provision 80000-1-99, paragraphe 003, UAG : 80000 - UAU 81120, rubrique 231 :
- pour l'école Estienne (13e) - (51.665 F à affecter) ;
- pour l'école Boulle (12e) - (268.657 F à affecter).