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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. BENOIT un bail pour la location d'un local composé de 4 appartements, situé au lieu dit "Pompadour Saint-Blaise", Arnarc-Pompadour, destiné à accueillir des adultes handicapés dans le cadre du service d'accompagnement à la vie sociale du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 249]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. BENOIT un bail pour la location d'un local composé de 4 appartements, situé au lieu dit "Pompadour Saint-Blaise", Arnarc-Pompadour, destiné à accueillir des adultes handicapés dans le cadre du service d'accompagnement à la vie sociale du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. BENOIT un bail conforme au projet, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location d'un local composé de 4 appartements, situé au lieu dit "Pompadour Saint-Blaise", Arnarc-Pompadour, destiné à accueillir des adultes handicapés dans le cadre du service d'accompagnement à la vie sociale du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget de Centre psychothérapique du glandier.