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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVLR 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 janvier 2000 ;
Vu la demande du Maire du 9e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 36.875 F est attribuée au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement, pour lui permettre de mettre en oeuvre des manifestations à caractère culturel, artistique et sportif et de développer des oeuvres de solidarité et d'entraide au profit de l'enfance malheureuse, des personnes âgées et des personnes les plus démunies de l'arrondissement (D. 02465).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P009 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 9e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.