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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris à la propriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble situé 17, rue Ramponeau (20e), pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DLH 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à la propriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble situé 17, rue Ramponeau (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à la propriétaire ci-après, occupante d'un logement dans l'immeuble situé 17, rue Ramponeau (20e), une subvention de 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés et 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Cette subvention est estimée comme suit :
Mme BENAOUYA : 3.800 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.