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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Intensification de la politique de réalisation des actifs de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver l'intensification de la politique de cessions d'actifs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvée l'intensification de la cession d'actifs non directement rattachés à l'exercice du service public. Les actifs immobiliers et financiers dont la cession est envisagée sont ceux directement détenus par la Ville de Paris ou ceux détenus par des organismes qu'elle contrôle ou dont elle est actionnaire.