Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement à l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DAC 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement à l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable préalable de la Commission d'appel d'offres ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement à l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié en un lot et une tranche uniques, selon les modalités définies par le Code des marchés publics, livre II, article 104-I-4 et livre III, article 308.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-I-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.