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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Groupement des commerçants de la Chaussée d'Antin, 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e) (C00036), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 89.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) (C00029), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 73.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (A.C.A. Anvers), 95, rue de Dunkerque (9e) (C00153), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 43.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Vignon, 20, rue Vignon (9e) (C00238), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e) (C00093), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 98.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Opéra Madeleine, 12, boulevard des Capucines (9e) (C00137), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e) (C00019), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 13.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et particuliers-riverains du bas de la rue Rochechouart, 27, rue Rochechouart (9e) (C00143), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 461.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.