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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la 1ère Section de l'Union nationale des combattants (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 ASES 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la 1ère Section de l'Union nationale des combattants (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à la 1ère Section de l'Union nationale des combattants, 23, rue Berger (1er), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1999 (A00120).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.