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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de 5 façades et d'assainissement de la cour, ainsi que de mise en conformité d'installations techniques à l'Hôtel de Lauzun (4e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DPA 276]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de 5 façades et d'assainissement de la cour ainsi que de mise en conformité d'installations techniques à l'Hôtel de Lauzun (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre et les 3 marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration de 5 façades et d'assainissement de la cour ainsi que de mise en conformité d'installations techniques à l'Hôtel de Lauzun, 17, quai d'Anjou (4e).
Art. 2.- La mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération fait l'objet d'un marché négocié en application de l'article 104-II-2 du Code des marchés publics et du décret n° 312 du 5 mai 1987 et de ses arrêtés d'application en date des 5 mai et 30 mai 1987.
Art. 3.- Ledit marché négocié de maîtrise d'oeuvre sera attribué à M. Jean-François LAGNEAU, architecte en chef des Monuments Historiques, mandataire d'un groupement conjoint avec la S.A. "B.E.V.C.D.".
Art. 4.- 1) Les travaux de restauration de 5 façades et d'assainissement de la cour feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
2) Les travaux de mise en conformité de l'électricité au sous-sol et au rez-de-chaussée (logement gardien et local du transformateur grande et basse tension) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
3) Les travaux de rénovation de la chaufferie au sous-sol feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d'une part, le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Jean-François LAGNEAU, architecte en chef des Monuments Historiques, mandataire d'un groupement conjoint avec la S.A. "B.E.V.C.D.", et d'autre part, les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999 reporté.