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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e) (C00136), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Gare de Lyon - Bastille, 15, rue Parrot (12e) (C00032), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Place de la Nation, 16, place de la Nation (12e) (C00015), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Cours de Vincennes 12, 108, Cours de Vincennes (12e) (C00232), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Union des P.M.E. du 12e, 70, avenue Ledru-Rollin (12e) (C00231), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribuée au Comité de vigilance économique et de bienfaisance du Quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e) (C00038), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Paris Bercy, 231, rue de Charenton (12e) (C00039), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Marsoulan - Rendez-Vous, 2, rue Marsoulan (12e) (C00195), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 360.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.