Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n° 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DAUC 289]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du lot n° 26 dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e) ;
Vu la délibération 1999 DAUC 102, en date des 31 mai et 1er juin 1999, autorisant la vente du lot n° 26 dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e) ;
Considérant que lors de l'adjudication qui s'est tenue le 29 juin 1999, la vente de ce lot, sur une mise à prix de 1.085.000 F, s'est révélée infructueuse ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 30 septembre 1999 ;
Considérant que le Conseil du patrimoine privé a émis, le 20 octobre 1999, un avis favorable à une nouvelle mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n° 26 sur une mise à prix de 724.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique, le lot vacant n° 26 correspondant à un ensemble de caves de 64,6 mètres carrés et 14/1.000èmes des parties communes générales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, du lot domanial vacant (numéroté 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
La mise à prix est fixée à 724.000 F.
Art. 2.- Il est rappelé que la délibération 1999 DAUC 102, en date des 31 mai et 1er juin 1999, avait prévu une recette de 1.085.000 F au titre de la vente du lot n° 26. Le prix de cession est désormais évalué à 724.000 F.
La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien cédé s'établit à 14.700 F. La plus-value prévisionnelle est ramenée de 1.070.300 F à 709.300 F.