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Janvier 2000
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E, du secteur "Masséna-nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.) pour la réalisation de l'école polyvalente susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation de la désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DASCO 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E, du secteur "Masséna-nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ainsi que le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à signer entre la Ville de Paris et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour la réalisation de l'école et lui demande, d'une part, l'autorisation de signer ladite convention et, d'autre part, d'approuver la désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E, du secteur "Masséna-nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, à signer entre la Ville de Paris et l'Office public d'aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation de l'école.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec l'O.P.A.C. de Paris.
Art. 4.- Est approuvée la désignation de MM. Pierre BOLZE et Simon RODRIGUEZ PAGES, architectes, comme maîtres d'oeuvre de l'opération conjointement avec les bureaux d'études techniques Stef et Iratome S.A.R.L.
Art. 5.- La dépense correspondant à la réalisation de l'opération sera imputée au chapitre 23, article 238, rubrique 213, compte de provision 80000-I-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.