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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 ASES 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus, 8, rue des Bauches (16e), au titre de son fonctionnement (A00061).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance, 8, rue des Bauches (16e), au titre de son fonctionnement (A00076).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 8.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.