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Janvier 2000
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Déliberation

Prise en charge d'une dépense de 16.000 F par la Direction des Affaires scolaires suite au vol d'un véhicule municipal affecté à la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la prise en charge d'une dépense de 16.000 F suite au vol d'un véhicule municipal affecté à la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la prise en charge d'une dépense de 16.000 F suite au vol d'un véhicule municipal affecté à la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 16.000 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.