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Déliberation

Approbation du choix de la société "ARTIS S.A.R.L." en qualité de délégataire pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain-des-Prés (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DAC 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le choix de la "S.A.R.L. ARTIS" pour la délégation de service public pour la gestion de l'Auditorium Saint-Germain-des-Prés (6e), et lui demande l'autorisation de signer la convention de délégation de service public ;
Vu l'avis formulé le 30 septembre 1999 par la Commission prévue à l'article 43 de la dite loi ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le choix de la "S.A.R.L. ARTIS" pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain-des-Prés, 4, rue Félibien (6e), selon la procédure prévue par les articles 38 et suivants de la loi n° 93-122, modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "S.A.R.L. ARTIS", route de Nolleval, Saint-Lucien - Sigy en Bray (Seine-Maritime), la convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain-des-Prés (6e).
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au compte 7062, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.