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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine-biberonnerie à la crèche collective, 17, rue de Chaillot (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine-biberonnerie à la crèche collective, 17, rue de Chaillot (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine-biberonnerie à la crèche collective, 17, rue de Chaillot (16e).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié en application de l'article 104-1-2 du même code, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.