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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Roquette-Voltaire, 14, rue Pache (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00075).
Art. 2.- Une subvention de 75.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans Bastille-Roquette-Léon-Blum, 17, rue de la Roquette (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00235).
Art. 3.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales, industriels (A.C.A.P.I.), 113, rue Saint-Maur (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C02207).
Art. 4.- Une subvention de 12.000 F est attribuée au Mouvement associatif des commerçants d'Oberkampf, 90, rue Oberkampf (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00162).
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des commerçants chinois résidant en France, 202, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00262).
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Union des P.M.E. du 11e, 16, passage de la Bonne-Graine (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00069).
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Oberkampf-Parmentier, 3, rue Jacquard (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00219).
Art. 8.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Voltaire-Boulets-Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00059).
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association Planète Keller, 17, rue Keller (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00256).
Art. 10.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du faubourg du Temple, 52, rue du Faubourg-du-Temple (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00263).
Art. 11.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 327.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.