Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 PJEV 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts .
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique sans variante, conformément aux articles 273, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubriques 026, 22 et 823, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubriques 026, 22 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.