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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour le réaménagement de locaux et de réserves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e), pour accueillir le personnel et les collections du musée du Petit-Palais pendant la durée des travaux de rénovation de ce musée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DAC 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés pour le réaménagement de locaux et de réserves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e), pour y accueillir le personnel et les collections du musée du Petit Palais pendant la durée des travaux de rénovation de ce musée, et lui demande l'autorisation signer lesdits marchés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 30 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution de 2 marchés pour le réaménagement de locaux et de réserves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e) :
- un marché de travaux pour le réaménagement de locaux ;
- un marché de travaux pour l'installation de mobilier spécifique de rangements.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 2 appel d'offres type ouvert, avec variantes, en entreprises générales ou groupements conjoints d'entreprises pour le marché de réaménagement de locaux et en lot unique pour le marché d'installations de mobilier de rangement spécifique.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 1, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99, paragraphe 3, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.