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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Action de la Ville de Paris en matière de sécurité. [ADDITIF au Bulletin municipal officiel des 13 et 14 décembre 1999 (n° 12)].

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 A 1]


Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition d'amendement au projet de budget primitif 2000 de la Ville de Paris déposée par les membres du groupe "U.D.F. et modérés" et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint au Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Les emplois relatifs à la sécurité seront regroupés au sein des services municipaux dans une direction municipale de la sécurité et de la prévention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris engagera les procédures nécessaires pour que la Ville de Paris récupère des compétences en matière de circulation et de stationnement et demandera au ministre de l'intérieur la création d'une police municipale parisienne, dans les conditions stipulées par la loi du 15 avril 1999.