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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. .- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Jumin-Jaurès-Petit, 198, avenue Jean-Jaurès (19e) (C00009) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue Secrétan, 22, avenue Secrétan (19e) (C00025) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier Laumière, 16, avenue Laumière (19e) (C00190) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Porte-Brunet, 1, boulevard d'Indochine (19e) (C00206) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association de commerçants du quartier Crimée, 192, rue de Crimée (19e) (C00243) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'espace Meaux, 42, rue de Meaux (19e) (C00267) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au Syndicat des commerçants toutes catégories du Marché-aux-Puces, 14, avenue de Laumière (19e) (C00268) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 265.000 F, seront imputées article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.