Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 ASES 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e, 72, rue Claude-Decaen (12e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1999 (A00290).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.