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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Le village Royal", 25, rue Royale (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00134).
Art. 2.- Une subvention de 98.000 F est attribuée à l'association des commerçants du Comité Royale, 10, place de la Concorde (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00026).
Art. 3.- Une subvention de 55.000 F est attribuée au Comité des commerçants du quartier de la Madeleine, 19, place de la Madeleine (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00159).
Art. 4.- Une subvention de 80.000 F est attribuée au Comité Montaigne, 14, rue de Marignan (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00019).
Art. 5.- Une subvention de 45.000 F est attribuée au Comité Marbeuf, 17, rue Marbeuf (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00248).
Art. 6.- Une subvention de 60.000 F est attribuée au Comité du faubourg Saint-Honoré, 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00177).
Art. 7.- Une subvention de 78.000 F est attribuée au Comité des Champs-Elysées, 36, rue Beaujon (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00030).
Art. 8.- Une subvention de 27.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans de la rue Washington, 22, rue Washington (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00097).
Art. 9.- Une subvention de 27.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Treilhard-Europe-Corvetto, 6, rue Treilhard (8e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00014).
Art. 10.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 490.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.