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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en place de systèmes d'étanchéité dans les bassins et les fontaines de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 PJEV 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en place de systèmes d'étanchéité dans les bassins et les fontaines de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en place de systèmes d'étanchéité dans les bassins et les fontaines de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique avec variantes larges conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, article 2128 et au chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, articles 61522 et 61581, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.