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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en co-traitance avec le cabinet "Roze-Carrie" et la société "BEFS TEC" en vue de la construction de 3 équipements comprenant un parc de stationnement résidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponnière au 3-11, rue des Récollets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la S.A.E.M.E.S. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc de stationnement. M. Vincent REINA et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DPA 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre 93-25443 signé avec le cabinet "Roze-Carrie" et la société "BEFS TEC" en vue de la construction de 3 équipements comprenant un parc de stationnement résidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponnière au 3-11, rue des Récollets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), et de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la S.A.E.M.E.S. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc de stationnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission, et par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le cabinet "Roze-Carrie" et la société "BEFS TEC", en vue de la construction de 3 équipements comprenant un parc de stationnement résidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponnière au 3-11, rue des Récollets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la S.A.E.M.E.S. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc de stationnement.
Art. 3.- La dépense et la recette correspondantes seront inscrites :
- en ce qui concerne la part du groupe scolaire, au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- en ce qui concerne la part du parc de stationnement, au compte de provision 95000-4-99-001, opération M14 n° 1, aux articles 241 en dépense et 1328 en recette, rubrique 64-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- en ce qui concerne la part du foyer-pouponnière, au compte de provision 96000-4-99-001, chapitre 45, articles 458112, en dépense et 458212 en recette, rubrique 463, du budget d'investissement de la Ville de Paris.