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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public pour le Service extérieur des Pompes funèbres signée avec la Société d'économie mixte locale de Pompes funèbres de la Ville de Paris (tarifs 2000). M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DLTI 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DFAECG 92, en date du 8 décembre 1997, approuvant le choix du délégataire du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public pour le Service extérieur des Pompes funèbres signée avec la Société d'économie mixte locale de Pompes funèbres de la Ville de Paris (tarifs 2000) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2000-01, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public pour le Service extérieur des Pompes funèbres signée avec la Société d'économie mixte locale de Pompes funèbres de la Ville de Paris (tarifs 2000).