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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 CAB 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e);
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, Mairie du 13e arrondissement (D 00019), au titre de son fonctionnement, pour l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.