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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une école maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [1999 DPA 274]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation d'une école maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une école maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles pour l'opération précitée.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre susvisé est attribué à la S.A.R.L. "Architecture studio", 10, rue Lacée (12e).
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec la S.A.R.L. "Architecture studio".
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et construire pour cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, d'un budget d'investissement ultérieur de la Ville de Paris pour la tranche conditionnelle n° 2 et le remboursement des tranches ferme et conditionnelle n° 1, sous réserve de la décision de financement.