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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la sous-station dans le groupe scolaire, 165, rue de Bercy, du chauffage et de la ventilation dans les bureaux, 205, rue de Bercy, de la chaufferie du vélodrome, 2, avenue de Gravelle et de la chaufferie du théâtre du Chaudron (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation de la sous-station dans le groupe scolaire, 165, rue de Bercy, du chauffage et de la ventilation dans les bureaux, 205, rue de Bercy, de la chaufferie du vélodrome, 2, avenue de Gravelle et de la chaufferie du théâtre du Chaudron (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la sous-station dans le groupe scolaire, 165, rue de Bercy, du chauffage et de la ventilation dans les bureaux, 205, rue de Bercy, de la chaufferie du vélodrome, 2, avenue de Gravelle et de la chaufferie du théâtre du Chaudron, route du Champ-de-Manoeuvre (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 213, 020, 414 et 313, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.